Charte du site de tchat et de rencontres
Interdit aux moins de 18 ans
Article 1 – Objet de la charte
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation du site de tchat et de rencontres « [Tchat De Rencontre Sensuelle] », afin de garantir un environnement respectueux, sécurisé et conforme à la loi.
Article 2 – Interdiction aux mineurs
L’accès au site et aux services de tchat / rencontres est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.
Toute inscription ou utilisation du site par une personne âgée de moins de 18 ans est formellement interdite.
L’utilisateur déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans au moment de son inscription et s’engage à fournir des informations exactes.
En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur, l’administration du site se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et de suspendre ou supprimer le compte en l’absence de réponse ou en cas de fraude.
Article 3 – Création de compte et responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription (âge, localisation, description, photos, etc.).
L’utilisateur s’engage à ne pas créer de profil au nom d’un tiers ni utiliser l’identité d’une autre personne.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login / mot de passe) et des actions réalisées depuis son compte.
Article 4 – Comportements interdits
Sont strictement interdits sur le site, notamment :
- Toute tentative d’inscription ou d’accès de la part d’un mineur.
- Toute tentative de mise en relation avec un mineur, même en dehors du site.
- Tout contenu à caractère pédopornographique, toute proposition ou échange à caractère sexuel impliquant un mineur (réel ou supposé).
- Les propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, discriminatoires ou incitant à la haine ou à la violence.
- Le harcèlement, les menaces, le chantage, la « sextorsion » ou toute forme de pression psychologique ou financière.
- La diffusion non consentie de photos, vidéos ou données personnelles d’autrui.
- La promotion de services illégaux (proxénétisme, drogues, armes, escroqueries, etc.).
- Toute tentative de piratage, d’attaque ou de perturbation technique du site.
Article 5 – Contenus à caractère sexuel
Le site peut contenir des échanges à caractère sentimental ou sexuel entre adultes consentants.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les limites et le consentement de leurs interlocuteurs.
Les contenus explicitement pornographiques (images, vidéos, liens) peuvent être restreints, modérés ou interdits selon les règles spécifiques du site.
Il est interdit de partager des contenus sexuels impliquant des personnes n’ayant pas clairement prouvé être majeures.
Article 6 – Signalement et modération
Les utilisateurs sont invités à signaler immédiatement tout profil ou comportement suspect, en particulier s’il semble impliquer un mineur ou un prédateur sexuel.
L’équipe de modération se réserve le droit de :
- Supprimer sans préavis tout contenu contraire à la charte ou à la loi.
- Suspendre ou fermer un compte utilisateur.
- Bloquer l’accès au site à toute personne ne respectant pas la charte.
En cas de suspicion d’infraction pénale (pédocriminalité, harcèlement, menaces, etc.), le site se réserve le droit de conserver les éléments de preuve et de les transmettre aux autorités compétentes.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données, pouvant être exercés auprès de l’éditeur du site selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.
L’utilisateur est informé que certains échanges peuvent être conservés temporairement à des fins de sécurité, de prévention des abus et de respect des obligations légales.
Article 8 – Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur du site met en place des moyens raisonnables de modération et de contrôle, mais ne peut pas surveiller en temps réel l’ensemble des échanges privés entre utilisateurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des propos, contenus et comportements des utilisateurs, sous réserve des obligations légales de retrait et de signalement.
En cas de manquement grave aux règles, l’éditeur pourra coopérer avec les autorités judiciaires (transmission d’adresses IP, logs de connexion, messages signalés, etc.), dans le respect de la loi.
Article 9 – Acceptation de la charte
L’inscription et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente charte.
La charte peut être modifiée à tout moment. La version en ligne au moment de l’utilisation fait foi.
En cas de désaccord avec tout ou partie de la charte, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le site et supprimer son compte.